Conditions de vente
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services suivants :
Drime propose une variété de forfaits d'abonnement conçus pour répondre à vos exigences, y compris les forfaits Starter, Plus, Professionnel et Avancé, tels que proposés par le Prestataire de services à des clients non professionnels ("Clients ou le Client") sur le site https://drime.cloud.
Les principales caractéristiques des Services sont présentées sur le site https://drime.cloud.
Le Client est tenu de prendre connaissance de celles-ci avant de passer une commande.
Le choix et l'achat d'un Service sont de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://drime.cloud et prévaudront sur tout autre document.
En cochant la case prévue à cet effet avant de mettre en œuvre la procédure de commande en ligne sur le site https://drime.cloud, le Client déclare avoir lu ces CGV et les avoir acceptées. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire de services constituent la preuve de toutes les transactions conclues avec le Client. Les coordonnées du Prestataire de services sont les suivantes :
Jarre Tibalt, Nom commercial : Drime, Micro Entreprise au numéro 987 477 387, 6 chemin du georgillet
Email : contact@drime.cloud
Téléphone : 0616187166
Des droits de douane ou d'autres taxes locales ou des droits d'importation ou taxes d'état peuvent être dus. Ils seront à la charge et sont de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 - PRIX
Les Services sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le site https://drime.cloud, au moment de l'enregistrement de la commande par le Prestataire de services.
Les prix sont exprimés en Euros, hors TVA et toutes taxes comprises.
Les prix tiennent compte des éventuelles remises qui peuvent être accordées par le Prestataire de services sur le site https://drime.cloud.
Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Prestataire de services se réserve le droit, en dehors de la période de validité, de modifier les prix à tout moment. Les prix n'incluent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et
de livraison, qui sont facturés séparément selon les conditions indiquées sur le site et calculés avant de passer la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Prestataire de services et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://drime.cloud les Services qu'il souhaite commander, selon les modalités suivantes :
Une fois enregistré, les utilisateurs doivent naviguer vers le bouton "Améliorer", sélectionner un forfait, choisir le mode de paiement, soit Stripe (carte de crédit/débit) ou Paypal, et procéder. Une fois le paiement effectué, l'espace de stockage sera automatiquement alloué au compte de l'utilisateur. La vente ne sera considérée comme valide qu'après le paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler toute erreur immédiatement. Toute commande passée sur le site https://drime.cloud constitue la formation d'un contrat à distance entre le Client et le Prestataire de services. Le Prestataire de services se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d'une commande précédente.
Le Client peut suivre l'avancement de sa commande sur le site. Passer une commande sur le site https://drime.cloud implique la conclusion d'un contrat avec une durée minimum de 1 mois renouvelable pour la même durée par tacite reconduction.
Annulation : Vous pouvez annuler votre Compte Payant à tout moment. Les remboursements ne sont accordés que si requis par la loi. Par exemple, les utilisateurs vivant dans l'Union Européenne ont le droit d'annuler leurs abonnements de Compte Payant et d'obtenir un remboursement dans les 14 jours suivant l'inscription, l'amélioration ou le renouvellement d'un Compte Payant. De plus, si l'utilisateur annule son abonnement, nous nous réservons le droit de bloquer son compte jusqu'à ce que le prochain paiement soit effectué afin de débloquer un espace de stockage supplémentaire. Pendant cette période, l'utilisateur sera empêché de télécharger de nouveaux documents. Si l'utilisateur ne souhaite pas renouveler son paiement, il devra vider son stockage pour revenir à la limite gratuite de 20 Go.
Conformément à l'article L 215-1 du Code de la consommation :
"Pour les contrats de fourniture de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de renouvellement tacite, le prestataire de services professionnel informe le consommateur par écrit, par lettre ou email dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période autorisant le rejet du renouvellement, de la possibilité de ne pas renouveler le contrat conclu avec une clause de renouvellement tacite. Cette information, fournie en termes clairs et compréhensibles, comprend, dans une case bien visible, le délai pour ne pas renouveler. Lorsque cette information ne lui a pas été envoyée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre fin au contrat gratuitement à tout moment à partir de la date de renouvellement.
Les avances effectuées après la dernière date de renouvellement ou, dans le cas de contrats indéfinis, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont remboursées dans ce cas dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, après déduction des montants correspondants, jusqu'alors, à l'exécution du contrat. Les dispositions de cet article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles spécifiques concernant l'information des consommateurs. >>
L'article L215-2 du Code de la consommation exclut l'application de l'article L215-1 aux opérateurs de services d'eau potable et d'assainissement, en revanche, l'article L215-3 du Code de la consommation prévoit que ces règles s'appliquent aux contrats conclus entre professionnels et non-professionnels. L'article L241-3 du Code de la consommation sanctionne le professionnel qui n'a pas effectué les remboursements dans les conditions prévues à l'article L 215-1 du Code de la consommation."
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par paiement sécurisé, comme suit :
• paiement par carte de crédit
Le prix est payable par le Client en espèces, en totalité le jour de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté à l'aide du protocole défini par le prestataire de services de paiement autorisé effectuant des transactions bancaires réalisées sur le site https://drime.cloud. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après la collecte effective des sommes dues par le Prestataire de services. Le Prestataire de services ne sera pas tenu de fournir les Services commandés par le Client si ce dernier ne paie pas le prix en totalité selon les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 5 - FOURNITURE DES SERVICES
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
Lesdits Services seront fournis dans un délai maximum d'Instantanément à compter de la validation définitive de la commande du Client, selon les conditions prévues dans ces CGV, à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande sur le site https://drime.cloud. Le Prestataire de services s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyens et dans les délais spécifiés ci-dessus. Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans les 14 jours suivant la date indicative de livraison, pour toute raison autre que la force majeure ou la faute du Client, la vente des Services pourra être résiliée à la demande écrite du Client selon les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors remboursées au plus tard quatorze jours suivant la date de résiliation du contrat, hors toute indemnité ou déduction.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptée par écrit par le Prestataire de services, les coûts y afférents seront soumis à une facturation supplémentaire spécifique ultérieurement.
À défaut de réserves ou de réclamations expressément formulées par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et en qualité. Le Client disposera d'un délai de 14 jours à compter de la fourniture des Services pour faire toute réclamation par email, avec tous les documents à l'appui, au Prestataire de services. Aucune réclamation ne sera valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client. Le Prestataire de services remboursera ou rectifiera dès que possible et à ses frais les Services pour lesquels le manque de conformité a été dûment prouvé par le Client.
ARTICLE 6 - DROIT DE RETRAIT
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, "Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens sur une période déterminée, la période commence à la réception du premier bien."
Le droit de retrait peut être exercé en ligne, en utilisant le formulaire de retrait ci-joint et également disponible sur le site, ou par toute autre déclaration non ambiguë exprimant le désir de se retirer, notamment par courrier adressé au Prestataire de services à l'adresse postale ou électronique indiquée dans l'ARTICLE 1 des présentes CGV.
En cas d'exercice du droit de retrait dans le délai mentionné ci-dessus, seul le prix des Services commandés est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement versées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception, par le Prestataire de services, de la notification du retrait du Client.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE DE SERVICES - GARANTIES
Le Prestataire de services garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement supplémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, résultant d'un défaut de conception ou d'exécution des Services commandés selon les modalités suivantes :
Dispositions de garantie légale
Article L217-4 du Code de la consommation "Le vendeur est tenu de livrer des biens conformes au contrat et est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. Il est également responsable des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque ceux-ci lui ont été facturés par le contrat ou ont été réalisés sous sa responsabilité."
Article L217-5 du Code de la consommation "Les biens sont conformes au contrat : 1° S'ils sont adaptés à l'utilisation normalement attendue d'un bien similaire et, le cas échéant : - s'ils correspondent à la description donnée par le vendeur et possèdent les qualités que le vendeur a présentées à l'acheteur sous la forme d'un échantillon ou modèle ; - s'ils ont les qualités que l'acheteur peut légitimement attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'ils possèdent les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou sont adaptés à tout usage particulier recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."
Article L217-12 du Code de la consommation "L'action résultant d'un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la livraison du bien."
Article L217-16 du Code de la consommation "Lorsque l'acheteur demande au vendeur, au cours de la garantie commerciale qui lui a été accordée lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une réparation couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours sera ajoutée à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à partir de la date de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la disponibilité pour la réparation du bien en question, si cette disponibilité est postérieure à la demande d'intervention."
Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer le Prestataire de services, par écrit (email ou lettre), de l'existence des défauts ou du manque de conformité. Le Prestataire de services remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services considérés comme défectueux dès que possible et à ses frais, au plus tard 14 jours suivant la constatation par le Prestataire de services du défaut ou du manque de conformité. Ce remboursement pourra être réalisé par virement bancaire ou chèque. La garantie du Prestataire de services se limite au remboursement des Services réellement payés par le Client. Le Prestataire de services ne peut être tenu responsable ou en défaut en raison d'un retard ou d'un manquement résultant de l'occurrence d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Les Services fournis par le biais du site du Prestataire de services sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le Prestataire de services ne pourra être tenu responsable en cas de non-conformité à la législation du pays où les Services sont fournis, ce qui incombe au Client, qui est seul responsable du choix des Services sollicités, de vérifier.
ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données personnelles est nécessaire pour la vente des Services et leur réalisation et livraison, ainsi que pour leur transmission à des tiers impliqués dans la réalisation des Services. Ces données personnelles sont collectées uniquement dans le but d'exécuter le contrat de service.
8.1 Collecte des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site https://drime.cloud sont les suivantes : Ouverture de compte Lors de la création du compte Client/utilisateur : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email. Paiement Dans le cadre du paiement des Services proposés sur le site https://drime.cloud, elle enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client/utilisateur.
8.2 Destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées par le Prestataire de services et ses co-contractants pour l'exécution du contrat et pour assurer l'effectivité de la fourniture des services, leur réalisation et leur livraison. La ou les catégories de co-contractants sont : - Prestataires de services de paiement Le responsable du traitement est le Prestataire de services, au sens de la Loi Informatique et Libertés et à compter du 25 mai 2018, du Règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles.
8.4 Limitation du traitement
Sauf accord exprès du Client, ses données personnelles ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
8.5 Durée de conservation des données
Le Prestataire de services conservera les données collectées pendant une durée de 5 ans, couvrant le temps de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
8.6 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire de services met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre l'altération, la destruction et l'accès non autorisé. Toutefois, il convient de noter qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire de services ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable aux données personnelles, les Clients et utilisateurs du site https://drime.cloud disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données les concernant comme suit : les Clients peuvent supprimer leurs données personnelles en nous contactant à contact@drime.cloud et/ou en demandant la suppression de leur compte par le biais du menu utilisateur.
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l'adresse email indiquée à l'article 9.3 "Responsable du traitement".
Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 9.3 "Responsable du traitement".
Si les données personnelles détenues par le Prestataire de services sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 9.3 "Responsable du traitement".
Ils peuvent également demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois sur la protection des données applicables, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 9.3 "Responsable du traitement".
Ils peuvent également demander la portabilité des données détenues par le Prestataire de services vers un autre prestataire de services.
Enfin, ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le Prestataire de services. Ces droits, à condition de ne pas entrer en conflit avec l'objet du traitement, peuvent être exercés en envoyant une demande par courrier ou par email au Responsable du traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Le responsable du traitement doit répondre dans un délai maximum d'un mois. En cas de refus d'accéder à la demande du Client, celui-ci doit être justifié. Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut déposer une plainte auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou engager une action en justice. Le Client peut être amené à cocher une case indiquant son accord pour recevoir des emails d'information et de publicité de la part du Prestataire de services. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire de services (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désinscription.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site https://drime.cloud est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et peut constituer une infraction de contrefaçon.
ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE - LANGUE
Ces CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Ces CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français prévaudra en cas de litige.
ARTICLE 11 - LITIGES
Pour toute réclamation, veuillez contacter le service client à l'adresse postale ou email du Prestataire de services indiquée dans l'ARTICLE 1 de ces CGV. Le Client est informé qu'il peut, en tout état de cause, recourir à la médiation conventionnelle, aux organismes de médiation sectorielle existants, ou à tout autre moyen alternatif de résolution des litiges (conciliation, par exemple) en cas de litige. Dans ce cas, le médiateur désigné est Stripe Dublin, Ireland https://stripe.com Email : contact@stripe.com. Le Client est également informé qu'il peut également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show Tous les litiges résultant des opérations d'achat et de vente conclues dans le cadre de ces CGV et qui n'ont pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun. Produit sur https://www.legalplace.fr
ANNEXE I
Formulaire de retrait
Date
Ce formulaire doit être rempli et renvoyé uniquement si le Client souhaite se retirer de la commande passée sur le site https://drime.cloud, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de retrait suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
À l'attention de Micro Entreprise, Jarre Tibalt, Nom commercial : Drime
Par la présente, je notifie le retrait du contrat pour la commande du service ci-dessous :
Commande du (indiquer la date)
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client :