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   • L'emplacement (URL) sur Drime où l'œuvre protégée par des droits d'auteur est utilisée sans autorisation.

   • Une déclaration selon laquelle vous avez une croyance de bonne foi que l'utilisation de l'œuvre protégée par des droits d'auteur n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi.

   • Une déclaration, faite sous peine de parjure, que les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur.

   
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Veuillez noter que soumettre une demande de violation de droits d'auteur est une affaire sérieuse et que toute fausse déclaration peut entraîner des conséquences juridiques. Nous encourageons tous les utilisateurs à respecter les droits de propriété intellectuelle et à signaler toute instance de violation.

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